Règlement d’ordre intérieur

Préliminaire

Il faut entendre par :

parents, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur
pouvoir organisateur (P.O), le Conseil communal
équipe éducative, la direction, les enseignants, les aides complémentaires, les membres du centre PMS.
décret- missions, le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l’enseignement.

Ce règlement constitue la base de l’organisation de l’ensemble des écoles communales de Mons. Il est remis lors de chaque inscription d’enfant mais peut être également obtenu sur demande.
Il est d’application dans l’ensemble des écoles communales et pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte de l’école.
En annexe de ce règlement, on trouvera le projet éducatif du réseau communal et le projet d’établissement spécifique à chaque école.
Les écoles communales de la Ville de Mons se veulent de proximité et se caractérisent par leur taille humaine qui permet aux enfants de bénéficier d’un encadrement personnalisé. Ces écoles sont très diversifiées quant aux projets éducatifs proposés mais poursuivent toutes les mêmes objectifs : assurer, à chaque enfant, une solide formation de base et l’aider à devenir un citoyen épanoui et responsable.
La vie en société implique une participation de chacun au respect de règles communes qui favorisent la construction de relations sereines et du bien vivre-ensemble. Elèves, parents, équipes éducatives et pouvoir organisateur (PO) en sont les garants et les bénéficiaires.

Par inscription à l’école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif et pédagogique, le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur. Les membres de l’équipe éducative y adhèrent aussi.
Tout changement des données renseignées au moment de l’inscription (domicile, numéro de téléphone, Gsm, adresse électronique, nationalité, composition de ménage, décision de justice,…) doit être signalé à la Direction afin de garantir la meilleure communication entre école et famille.

Pour la bonne organisation, il est impératif que les enfants soient présents avant le début des cours.
Toute arrivée tardive sera notifiée au journal de classe par la direction.

Elles s’effectuent exclusivement par :
Entrées rue de Malplaquet et rue Buisseret à partir de 8h00.
Avant 8h00 : entrée par la garderie (porte donnant sur la rue des Canonniers)
L’accès des cours et locaux scolaires est formellement interdit à toute personne étrangère au service en dehors des heures normales de surveillance.
Un rang primaire est organisé rue de Malplaquet à 15h30.
La sortie des élèves de la section maternelle est organisée côté rue Buisseret à 15h30.
Les parents attendent les enfants à l’extérieur de l’établissement.
Il est vivement recommandé de ne pas entraver l’accès ni encombrer les abords immédiats, par mesure de sécurité.
La cour de récréation est avant tout réservée aux enfants. Il est souhaitable que les parents restent en-dehors de l’enceinte de l’école : rue de Malplaquet pour la section primaire et rue Buisseret pour la section maternelle.

Les élèves soumis à l’obligation scolaire sont tenus d’être présents du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire afin de participer assidûment à toutes les activités organisées dans le cadre de l’école.

Toute absence doit être légalement justifiée.
Départ anticipé et absence d’un ou deux jours: justification écrite par le responsable de l’enfant (hors journal de classe) ou via tout document propre à l’établissement. Une excuse écrite n’est toutefois valable que si elle est dûment datée et signée par le responsable légal de l’enfant et si le motif invoqué est réel et légitime.
Absence: certificat médical obligatoire à partir du 3^ème jour, signé et daté. Après les 9 demi-jours d’absence non justifiée par un certificat médical, la direction est tenue d’informer le Service du Contrôle de l’Obligation Scolaire.
La direction ne peut autoriser les départs anticipés ou les prolongations des W.E. ou des congés.

Les parents se doivent de déclarer sans délai à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teigne, impétigo, herpès verrue plantaire ou toute autre maladie contagieuse. Dans les cas précités, un certificat médical de guérison est nécessaire pour réintégrer l’école.
Le centre de santé scolaire (rue des Arquebusiers à 7000 Mons) est habilité à prendre une décision en la matière.
Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que de 2ème et 6ème primaires. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l ‘école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant. Les parents peuvent se renseigner auprès du centre de santé de l’identité du médecin qui aura en charge les élèves de l’école.
Poux : la prévention et les soins sont de la responsabilité des familles. Si l’enfant est porteur de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il aura été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d’avertir l’école au plus tôt en cas de pédiculose.

L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il convenait, de manière impérative, qu’il prenne des médicaments pendant qu’il est à l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée
Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie
Un écrit émanant de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de l’administration du médicament
Le médicament doit être remis au titulaire.
Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière d’administration d’un médicament de sorte que la procédure qui vient d’être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable ; il doit s’agir de cas exceptionnels.

Si l’état de santé de l’enfant paraît poser problème, la direction de l’école, à l’intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l’autorité parentale pour que l’enfant soit repris. Si le nécessaire n’est pas fait, la direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que l’enfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l’autorité parentale sur l’enfant ou être accueilli de la manière qui convient.
Dans l’éventualité où le contact n’aurait pas pu être établi ou en cas d’accident, la Direction agira « en bon père de famille » et prendra toutes les mesures pour que l’enfant puisse bénéficier de soins adéquats.
En tout état de cause, l’école peut refuser d’accueillir un enfant lorsqu’il apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.

Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

En outre, elle n’acceptera plus l’inscription d’un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé. Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :
le changement de domicile ;
la séparation des parents entrainant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse ;
le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa;
l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;
la suppression du service des repas chauds, d’un service de transport gratuit ou non, la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service ;
l’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement ;
en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’établissement pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et soeurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’établissement peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci-dessus. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale auprès de la direction de l’école fréquentée par l’élève.

Les élèves sont sous l’autorité de la direction et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’école.
En aucun cas, un parent ne s’autorisera à interpeller un autre enfant que le sien. Aucun règlement de compte entre parents et/ou parents et enfants d’une autre famille ne sera toléré.
La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école.
L’élève sera tenu de respecter les dispositions du présent règlement et aura particulièrement à coeur :

de respecter les horaires. Les retards et absences restent exceptionnels et motivés.
d’obéir et de respecter l’ensemble du personnel. Partout et à tout moment, il doit avoir une attitude et une tenue convenables, un langage correct. Tout comportement discriminatoire notamment à caractère xénophobe ou raciste est interdit.
de ne pas porter atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale d’un membre du personnel ou d’un condisciple.
de respecter tout ce qui est mis à sa disposition (matériel, mobilier, locaux,…)
dans le cadre d’activités à l’extérieur de l’école, de se déplacer en rang et en présence de leur titulaire de classe ou d’un autre enseignant.
de ne pas apporter à l’école tout objet dangereux, de valeur ou de nature à perturber l’ordre des cours (GSM, MP3, jeux électroniques, bijoux, briquets, allumettes etc..). Ces objets seront confisqués. La direction et l’équipe éducative n’assumeront aucune responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de ces objets.
La neutralité de l’enseignement public en Fédération Wallonie-Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui la fréquentent (qu’ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Afin de préserver ce climat de respect des convictions de chacun dans le cadre spécifique de l’enseignement, tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l’établissement, mesure applicable aux élèves.

Les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire en cas d’infraction commise dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi en dehors si les faits reprochés ont une incidence sur l’école.
Des sanctions disciplinaires sont proportionnées à la gravité des faits :
a) La réprimande positive
b) Un travail écrit utile
c) Une retenue surveillée
d) La privation d’un délassement
e) L’écartement temporaire du transport scolaire
f) L’exclusion temporaire des garderies
g) L’exclusion temporaire ou définitive Celles-ci sont prononcées par le Collège Communal.
« Faits graves commis par un élève »
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies, diffamation ou via les réseaux sociaux.
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
toute atteinte grave aux biens matériels de l’établissement scolaires, d’élèves ou membres du personnel.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

L’élève doit être en possession du journal de classe et ne doit jamais s’en séparer car il constitue un moyen de communication privilégié entre l’école et la famille. Il est obligatoire de le viser quotidiennement et de veiller à ce qu’il soit tenu avec la plus grande rigueur et le plus grand soin. Pour les enfants des classes du maternel, un cahier de communication remplacera le journal de classe.

Le Pouvoir organisateur rappelle qu’il est strictement interdit, dans leur usage, des téléphones mobiles et des nouveaux moyens de communication électronique en réseau, tels que les courriers électroniques et la participation à des réseaux sociaux, forum de discussion ou plateformes de téléchargements, aux élèves, parents et équipes pédagogiques de :

porter atteinte à la vie privée d’autrui.
porter atteinte au droit à l’image et à l’intégrité d’autrui par la mise à disposition d’images et/ou de vidéos sans le consentement des personnes concernées.
de diffuser des propos ou opinions calomnieux ou diffamants ou contraires aux bonnes moeurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui à l’égard des membres du personnel, des élèves ou de l’école.

Education physique et natation :

Les cours d’éducation physique et les cours de natation font partie intégrante des matières obligatoires (l’élève peut en être dispensé temporairement sur présentation d’un certificat médical).

Les élèves sont assurés gratuitement contre tout accident corporel survenu à l’école, sur le chemin de l’école (chemin direct et normal) ou lors des activités organisées par l’école, même à l’extérieur de celle-ci et en dehors du temps scolaire normal.
Lors d’un accident scolaire, les parents sont tenus de se conformer aux directives jointes au formulaire de déclaration.

En accord avec l’équipe éducative, dispositions locales particulières et/ou organisations spécifiques, à savoir : congés supplémentaires, conférences pédagogiques, remise des bulletins, permanences, paiements, soupers, fêtes, classes de dépaysement, excursions etc…

7.1. a. Repas chauds :
Le menu qui peut être consulté sur le site de la Ville de Mons ou de Sodexo se compose d’un potage, d’un plat et d’un dessert. La boisson sera de la grenadine ou de l’eau plate.
Ils se prendront exclusivement dans le réfectoire. (Voir annexe : comment réserver un repas chaud).

Repas maternel	Gratuit
Repas primaire (1ère, 2ème et 3ème)	3.80€
Repas primaire (4ème, 5ème et 6ème)	3.90€

7.1. b. Repas « Tartines » :
Les enfants ont la possibilité de prendre un bol de potage au prix de 0,50 €.
Des dispositions particulières sont propres à chaque école.

Les garderies du matin et du soir sont gérées par l’asbl Les Amis de l’Enseignement communal.

Le rôle du Centre PMS est de contribuer à l’épanouissement et au bien-être de chaque enfant. Il répond aux demandes individuelles des parents à n’importe quel moment de la scolarité en cas de difficultés d’adaptation scolaire, de choix d’orientation, de questionnement par rapport à l’évolution de l’enfant. Il assure également un rôle préventif, particulièrement au niveau maternel.

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le Pouvoir organisateur.

Règlement d’ordre intérieure

Règlement d’ordre intérieur

Préliminaire

Education physique et natation :